Terms and Conditions

Conditions Générales d’Utilisation

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre contractuel régissant l’utilisation de la plateforme Golden Panda Casino.
En accédant au site ou en créant un compte joueur, l’utilisateur accepte l’intégralité des dispositions décrites dans ce document.

Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés : jeux de casino en ligne, promotions, programmes de fidélité, transactions financières et fonctionnalités associées.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des règles techniques des jeux, des politiques financières ainsi que des obligations réglementaires applicables aux joueurs situés en France.

Éligibilité et restrictions territoriales

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures conformément au droit applicable dans leur juridiction.

Pour la France, l’âge minimum requis est de 18 ans.

Le joueur déclare :

• Être juridiquement capable de conclure un contrat
• Ne pas être soumis à une interdiction volontaire ou judiciaire de jeu
• Ne pas utiliser la plateforme depuis un territoire restreint

Golden Panda Casino se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès aux services dans certaines juridictions lorsque la réglementation locale l’exige.

Création et gestion du compte

Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte actif.

Lors de l’inscription, les informations suivantes doivent être exactes et vérifiables :

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse résidentielle
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone

Toute tentative de création de comptes multiples peut entraîner la suspension immédiate des comptes concernés.

Le titulaire du compte est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

Vérification d’identité (KYC)

Dans le cadre des obligations de conformité et de prévention du blanchiment d’argent, Golden Panda Casino peut exiger :

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile
• Une preuve de méthode de paiement

La vérification peut intervenir :

• Lors de la création du compte
• Avant un retrait
• En cas d’activité inhabituelle

Aucun retrait ne pourra être traité tant que la procédure de vérification n’est pas finalisée.

Obligations du joueur

Le joueur s’engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas recourir à des logiciels automatisés, bots ou scripts
• Ne pas exploiter d’erreurs techniques ou dysfonctionnements
• Respecter les règles spécifiques à chaque jeu

L’utilisation de systèmes visant à contourner les mécanismes normaux de jeu peut entraîner l’annulation des gains.

Suspension et fermeture de compte

Golden Panda Casino peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Suspicion de fraude
• Non-respect des obligations réglementaires
• Tentative de manipulation des promotions

En cas de fermeture justifiée, les fonds peuvent être retenus dans le cadre d’une enquête interne.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte
• Les obligations réglementaires
• La prévention de la fraude
• L’amélioration des services

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Limitation de responsabilité

Golden Panda Casino fournit ses services “en l’état”.

La plateforme ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires
• Des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
• Des pertes liées à une mauvaise utilisation du service

Les jeux fonctionnent selon un générateur de nombres aléatoires (RNG).
Chaque tour est indépendant.
Les résultats passés n’influencent pas les résultats futurs.

Le taux de redistribution (RTP) est calculé sur le long terme.
Une session courte ne reflète pas nécessairement ce pourcentage théorique.

Cadre analytique — Éligibilité & Restrictions

Conditions financières et transactions

Dépôts

Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement autorisées et enregistrées au nom du titulaire du compte.

Golden Panda Casino peut imposer :

• Un montant minimum de dépôt
• Des limites journalières ou mensuelles
• Une vérification préalable avant activation des fonds

Les fonds déposés sont crédités sous réserve de validation par le prestataire de paiement.

Retraits

Les demandes de retrait sont soumises à :

• Une vérification d’identité complète (KYC)
• Une vérification de la méthode de paiement
• Un contrôle anti-fraude

Les délais peuvent varier selon :

• La méthode utilisée
• Le volume de vérifications nécessaires
• Les obligations réglementaires

Golden Panda Casino se réserve le droit d’annuler des gains obtenus en violation des présentes conditions.

Politique relative aux bonus

Les bonus, y compris :

• welcome bonus
• free spins
• promotions
• bonus offers

sont facultatifs.

Un bonus peut :

• Modifier l’état du portefeuille
• Activer des règles spécifiques
• Imposer une exigence de mise

Les bonus n’influencent pas :

• Le RNG
• Le RTP
• Les probabilités des jeux

Exigences de mise

Le wagering représente un volume de mise éligible à atteindre avant qu’un retrait soit autorisé.

Il ne s’agit pas :

• D’une mission
• D’un mécanisme de progression
• D’un avantage sur le jeu

Il s’agit d’un seuil mathématique appliqué au bonus.

Les mises effectuées sur certains jeux peuvent contribuer partiellement ou non au wagering.

Prévention de la fraude

Golden Panda Casino applique des systèmes de détection visant à identifier :

• Les comptes multiples
• Les schémas de collusion
• Les activités suspectes

Toute tentative de manipulation peut entraîner :

• L’annulation des gains
• La suspension du compte
• Une enquête interne

Jeu responsable

Golden Panda Casino encourage une pratique maîtrisée du jeu.

Les joueurs peuvent :

• Définir des limites de dépôt
• Activer une auto-exclusion
• Suspendre temporairement leur compte

Pour les joueurs situés en France, des ressources officielles sont disponibles auprès de :

Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
anj.fr

Service Public – Interdiction volontaire de jeu
service-public.fr

Ces organismes fournissent des informations relatives à la régulation et à la protection des joueurs.

Modification des conditions

Golden Panda Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction compétente définie par l’opérateur.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Cadre analytique — Délais et Processus Financiers